J.O. 144 du 22 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520462A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005, M. Decemme (Didier, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence d'Objat (Corrèze), en remplacement de M. Van de Velde (Vincent, Jacques, Raymond), décédé.